Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Étude Technique en Électronique Professionnelle (ETEP), SARL au capital de 68 603 €, dont le siège social est situé ZAC des Bousquets, 380 rue de l'Initiative, 83390 Cuers, France.

Contact : contact.us@etep.com — +33 4 94 08 50 26.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; pour toute question relative à vos données, écrivez à contact.us@etep.com.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à chacun de nos services :

• Téléchargement de logiciels — nom, société / organisation, fonction (facultatif), e-mail professionnel et votre consentement.
• Formulaire de contact — nom, e-mail et contenu de votre message.
• Actualités ETEP — si vous cochez la case prévue à cet effet dans l'un de ces formulaires : votre e-mail, votre nom et votre société, ainsi que la date et le libellé exact du consentement donné.
• Données techniques — journaux de connexion (adresse IP, date et heure) éventuellement conservés par notre hébergeur à des fins de sécurité.
• Mesure d'audience — si vous y consentez, Google Analytics dépose des cookies et collecte des données d'usage (pages consultées, source de trafic, type d'appareil, identifiants de mesure). Google Analytics 4 n'enregistre pas votre adresse IP complète.
• Licences D.T.MUX Viewer Professional — seulement sur un ordinateur qui utilise l'essai ou l'abonnement Professional : un identifiant pseudonyme de l'ordinateur, calculé sur le poste (il ne contient ni le nom de l'ordinateur, ni celui de l'utilisateur, ni aucun numéro de série), la version et la langue du logiciel, les dates et l'état de l'essai ou de l'abonnement, l'historique des activations, la date et l'édition des conditions de l'abonnement acceptées et, si vous vous identifiez, votre adresse e-mail (et votre société si vous la fournissez). Pour un abonnement : la déclaration faite avant le paiement (pour qui l'abonnement est souscrit : entreprise, administration, association ou particulier, et si l'acheteur est établi dans un pays où il n'est pas proposé), y compris lorsqu'elle conduit à un refus ; le pays de facturation et, le cas échéant, la présence d'un numéro d'identification fiscale et le résultat de sa vérification ; les identifiants que Stripe attribue au client, à l'abonnement et au paiement ; les données de la commande que Link nous communique (nom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro d'identification fiscale, détail de la commande). Vos enregistrements et leur contenu ne sont jamais transmis ; un ordinateur qui n'ouvre que des enregistrements ETEP ne contacte jamais le serveur de licences.

Finalités et bases légales

• Fourniture des logiciels et suivi — traiter votre demande de téléchargement et le suivi commercial associé. Base légale : votre consentement.
• Réponse à vos demandes — traiter les messages envoyés via le formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime d'ETEP à vous répondre.
• Mesure d'audience — comprendre la fréquentation du site pour l'améliorer, via Google Analytics. Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière cookies.
• Actualités et communications commerciales — vous envoyer nos nouveautés produits, nos versions logicielles et nos annonces de salons. Base légale : votre consentement, recueilli par une case décochée par défaut, indépendante du reste du formulaire, et que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message.
• Gestion de l'essai et de l'abonnement D.T.MUX Viewer Professional — démarrer l'essai, vérifier les droits, activer l'abonnement sur un ordinateur, envoyer les codes de connexion, conserver la preuve de l'acceptation des conditions, assurer le support. Base légale : l'exécution du contrat (conditions de l'abonnement).
• Prévention des abus et sécurité du service de licences — limiter les tentatives répétées, un essai par ordinateur, un abonnement actif sur un seul ordinateur. Base légale : l'intérêt légitime d'ETEP à protéger son service.
• Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection non sollicitée sans votre accord préalable.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes d'ETEP et sont traitées par notre hébergeur AMEN (Agence des médias numériques), qui héberge le site ainsi que notre messagerie etep.com (acheminement des e-mails et des liens de téléchargement). Si vous consentez à la mesure d'audience, les données correspondantes sont traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics). Si vous demandez à recevoir nos actualités, votre e-mail, votre nom et votre société sont transmis à Intuit Mailchimp (The Rocket Science Group LLC), qui héberge notre liste de diffusion et achemine ces messages. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Pour les licences D.T.MUX Viewer Professional, le serveur de licences est hébergé par Scaleway SAS (groupe Iliad), en France ; les codes de connexion sont envoyés par la messagerie etep.com, hébergée par AMEN. Le paiement, la facturation, les taxes, l'assistance relative aux paiements et les remboursements sont assurés, pour notre compte, par Sold through Link, LLC et les sociétés du groupe Stripe (« Link »), qui agissent en responsables de traitement distincts selon la politique de confidentialité de Link. ETEP ne reçoit jamais vos données de carte bancaire.

Hébergement et transferts hors UE

Le site, les fichiers à télécharger et la messagerie sont hébergés en France (Union européenne) par AMEN, et les données des formulaires (contact et téléchargement) restent au sein de l'Union européenne. Deux exceptions, toutes deux soumises à votre accord : la mesure d'audience (Google Analytics) et l'inscription à nos actualités (Mailchimp), qui peuvent transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Google comme d'Intuit (Mailchimp) au cadre de protection des données UE—États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Le serveur de licences de D.T.MUX Viewer Professional et sa base de données sont hébergés en France (Union européenne) par Scaleway. Sold through Link, LLC est établie aux États-Unis ; les transferts de données qu'implique le paiement, et leurs garanties, sont décrits dans la politique de confidentialité de Link.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités concernées :

• Demandes via formulaire (téléchargement, contact) : 3 ans à compter de notre dernier contact ;
• Inscription aux actualités : jusqu'au retrait de votre consentement ; la preuve du consentement (date, formulaire, libellé accepté) est ensuite conservée 3 ans ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales ;
• Documents de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• Licences D.T.MUX Viewer Professional : codes de connexion envoyés par e-mail, 7 jours ; sessions de paiement non abouties, 30 jours ; notifications reçues de Stripe, 180 jours au plus, leur contenu étant effacé dès leur traitement, ou au plus tard 30 jours après leur réception si leur traitement échoue ; historique de licence (démarrages d'essai, activations, vérifications, acceptations des conditions de l'abonnement, déclarations faites avant le paiement), 3 ans ; client, abonnement et activations, pendant la durée de l'abonnement et tant que nécessaire à sa gestion, puis effacement sur demande une fois l'abonnement terminé ; journal des interventions du support, 3 ans, pour la traçabilité des actions sur les droits ;
• Serveur de licences : l'adresse IP des requêtes sert uniquement à limiter les abus ; le serveur ne l'enregistre que lors d'un accès refusé à son interface d'administration. Les journaux techniques de l'hébergement (journal d'accès du serveur web, qui contient les adresses IP) sont conservés 90 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Pour exercer ces droits : contact.us@etep.com.
• Pour une demande concernant une licence D.T.MUX Viewer Professional (accès, rectification, effacement), vous pouvez aussi écrire à licences@etep.com, en indiquant l'adresse e-mail de l'abonnement.
• Si vous demandez à Link l'effacement de vos données, Link met fin à l'abonnement et nous en informe ; nous effaçons alors de notre côté l'adresse e-mail de l'abonnement ou, si elle sert encore à un autre de vos abonnements en cours, à la fin de celui-ci.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Ce site utilise deux catégories de cookies et technologies de stockage similaires :

• Strictement nécessaires — un stockage local mémorise vos préférences (thème clair/sombre et votre choix de consentement). Exemptés de consentement, ils ne servent à aucun suivi.
• Mesure d'audience (Google Analytics 4) — déposés uniquement après votre consentement explicite via la bannière. Ils mesurent la fréquentation (pages consultées, sources de trafic, appareils) et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Gérer votre consentement

Aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Cookies » en bas de chaque page. Les données de mesure sont conservées par Google pour une durée maximale de 14 mois.

Sécurité

ETEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact.us@etep.com.