Politique de remboursement D.T.MUX Viewer Professional
Édition A — 28 septembre 2026
Quand et comment l'abonnement D.T.MUX Viewer Professional est remboursé : essai gratuit d'abord, rétractation, non-conformité, erreur de facturation.
Télécharger le PDF Édition A, à conserverCette politique s'applique à l'abonnement D.T.MUX Viewer Professional proposé par Étude Technique en Électronique Professionnelle (ETEP) et vendu par notre revendeur en ligne Paddle.com, vendeur officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes. Elle complète les conditions de l'abonnement.
1. Essayer avant de payer
Un essai gratuit de trente (30) jours, sans moyen de paiement, permet d'évaluer le Service sur vos propres enregistrements avant tout paiement. L'ouverture des enregistrements produits par des équipements ETEP reste gratuite en toutes circonstances.
2. Principe : un abonnement mensuel, résiliable à tout moment
L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment depuis l'espace client de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, jusqu'à laquelle le Service reste accessible. Une période entamée n'est pas remboursée, ni en totalité ni au prorata, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
3. Cas de remboursement
a) Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent le premier paiement de l'abonnement, dans les conditions prévues par la loi et par les conditions d'achat de Paddle. Ce droit peut ne pas s'appliquer si vous avez expressément demandé à accéder immédiatement au Service et reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation. D'autres pays prévoient des droits comparables ; ils s'appliquent dans les mêmes conditions.
b) Service non conforme. Si le Service ne fonctionne pas conformément à sa description et qu'ETEP ne parvient pas à y remédier dans un délai raisonnable, la période concernée est remboursée. Les clients consommateurs et non-professionnels conservent en outre l'ensemble des droits que leur donne la garantie légale de conformité.
c) Erreur de facturation. Un double prélèvement, un prélèvement postérieur à la date d'effet d'une résiliation ou une erreur de montant sont remboursés.
Un remboursement met fin à la période remboursée ; si elle est en cours, l'accès au Service cesse.
4. Comment demander un remboursement
Adressez votre demande :
- à Paddle, depuis le lien présent dans le reçu de paiement ou sur paddle.net ;
- ou à ETEP, à licences@etep.com, en indiquant l'adresse e-mail de l'abonnement et le numéro de commande figurant sur le reçu.
Paddle procède au remboursement sur le moyen de paiement utilisé.
5. Rapport avec la politique de Paddle
Paddle, en tant que revendeur, applique également sa propre politique de remboursement. La présente politique ne limite aucun des droits que vous tenez de la loi ou des conditions de Paddle.
Une question sur l'abonnement ou sur une licence ? Écrivez à licences@etep.com. Voir aussi les conditions de l'abonnement et la politique de confidentialité.
Contact : ETEP — licences@etep.com — ZAC des Bousquets, 380 rue de l'Initiative, 83390 Cuers, France.